Informations légales

APDC - EST PARISIEN
32, avenue Dumont
93600 Aulnay sous Bois

Email : apdc.estparisien@gmail.com

Laurence Gillet

Association des Avocats Praticiens de Droit Collaboratif :

Association enregistrée à la Sous-Préfecture du Raincy, le 28 juillet 2014, sous le numéro W932005311.

1&1 IONOS Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

Ce site a fait l'objet d'un enregistrement auprès de la CNIL le JJ/MM/AAAA sous le numéro : [à compléter]

Publication:

Les éléments de ce site internet sont publiés par les membres de l'association APDC - EST PARISIEN . Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'APDC - EST PARISIEN met à disposition de ses utilisateurs le site et ses services, son accès et utilisation.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, l'accès au site de l'APDC - EST PARISIEN à l’adresse URL suivante www.droitcollaboratif-estparisien.org  implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Ce site a pour objectif d’informer les internautes de l’actualité de la prospection digitale via le blog et de proposer les offres de prestation de services via les pages du site web et le remplissage de formulaires. Les contenus sont rédigés par des experts du secteur d’activité et le site web est optimisé pour favoriser l’expérience de l’internaute.

Propriété intellectuelle:

La structure, les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’APDC – EST PARISIEN  ou en a acquis les droits. Toute reproduction ou copie des contenus et services proposés par le site de  l’APDC – EST PARISIEN par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de celle-ci est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cependant, les articles du blog de l’APDC – EST PARISIEN  peuvent librement être cités ou diffusés, si y sont inclus/mentionné un lien vers le blog et la source. Les ressources téléchargées sur le site de l’APDC – EST PARISIEN comme les ebooks, infographies ou présentations sont réservées à un usage personnel et ne doivent pas être diffusées par le visiteur. En aucun cas ils ne pourront être commercialisés par un tiers.

Réutilisation des contenus: 

Sauf mention contraire, la réutilisation des contenus de cnil.fr est soumise aux règles précisées ci-dessous :

Textes et articles :

Les textes disponibles sur le site web sont des contenus élaborés par l’APDC – EST PARISIEN qui sont mis à disposition selon les conditions suivantes :

Attribution — Vous devez créditer l’œuvre, intégrer un lien vers le contenu originel et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'œuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son œuvre.

Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'œuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'œuvre modifiée.

Images, vidéos et iconographies :

Les textes disponibles sur le site web sont des contenus élaborés par l’APDC – EST PARISIEN qui sont mis à disposition selon les conditions suivantes :

• Attribution — Vous devez créditer l'œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'œuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son œuvre.
• Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette œuvre, tout ou partie du matériel la composant.
• Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'œuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'œuvre modifiée.

Propriété intellectuelle:

Les informations des utilisateurs recueillies par le biais de de téléchargement du site de l’APDC – EST PARISIEN font l’objet d’un traitement informatique et seront conservées par l’APDC – EST PARISIEN uniquement qui pourra vous contacter pour vous proposer des documents ou services supplémentaires pour répondre à vos besoins. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à APDC – EST PARISIEN 32, Avenue Dumont 93600 AULNAY SOUS BOIS  ou par mail à  apdc.estparisien@gmail.com. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant et demander la suppression de vos informations de nos bases de données par ce même biais.

Liens hypertextes:

Le site APDC – EST PARSIEN  peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Il est possible de créer un lien vers n’importe quelle page du site sans autorisation préalable. Aucune autorisation ou demande d’information ne peut être exigée par  l’APDC – EST PARISIEN à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers l’APDC – EST PARISIEN. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant,  l’APDC – EST PARISIEN se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.

Responsabilité de l’éditeur:

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des erreurs techniques et typographiques.  l’APDC – EST PARISIEN se réserve le droit de les corriger, dès qu'il en aura pris connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour (y compris entre le moment du téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que  l’APDC – EST PARISIEN puisse être recherchée  à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’APDC – EST PARISIEN ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site:

L’APDC – EST PARISIEN s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent,  l’APDC – EST PARISIEN  ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’APDC – EST PARISIEN ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, elle ne peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’APDC EST PARISIEN ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation:

L’APDC – EST PARISIEN se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet:

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : l’APDC – EST PARISIEN n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.

La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’APDC – EST PARISIEN ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Données collectées:

L’APDC – EST PARISIEN collecte les données des utilisateurs afin de leur proposer des offres de prestation de services ou des contenus pédagogiques par email ou téléphone

En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’utilisateur sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).

Finalités des données collectées:

Les données à caractère personnel collectées par l’APDC – EST PARISIEN sont nécessaires pour lui permettre de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits de l’utilisateur.

Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement de l’utilisateur.

Les finalités pour lesquelles l’APDC – EST PARISIEN traite les données sont les suivantes :

• La prospection commerciale
• La gestion de l’activation et de l’animation marketing
• L’amélioration du parcours des utilisateurs du site .
• Plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects

Destinataires des données:

Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services marketing, commercial et comptable de l’APDC – EST PARISIEN.

Elles peuvent être transmises aux clients de celle-ci ou aux sociétés sous-traitantes auxquelles l’APDC – EST PARISIEN  peut  faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.

Dans ce cadre, les données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays membre ou non de l’Union européenne.

L’APDC – EST PARISIEN met en place des garanties assurant la protection et la sécurité de ces données, en conformité avec la réglementation.

L’APDC – EST PARISIEN ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing, sans le consentement exprès des personnes physiques.

En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :

• Sur autorisation de leur part
• Sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire

Durée de conservation des données:

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, l’APDC – EST PARISIEN pourra archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation.

Ainsi, les données à caractère personnel collectées par elle relatives à l’identité et aux coordonnées de ses contacts, prospects et clients sont archivées pendant une durée maximum de trois (3) ans après la cessation des relations contractuelles pour les contacts, prospects et clients, ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du contact, du prospect ou du client pour les données relatives à ces derniers.

Droit des internautes:

Conformément à la réglementation, l’internaute bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère qui le concerne, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Le contact, prospect ou client bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel. Une personne physique peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.

Lorsque cela est applicable, l’internaute peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.

Le contact, prospect ou client peut exercer ses droits en s’adressant par email à apdc.estparisien@gmail.com ou par courrier à :

l’APDC – EST PARISIEN 32, Avenue Dumont

93600 AULNAY SOUS BOIS / FRANCE.

N’importe quelle personne physique peut se désinscrire de la newsletter, des emails de promotion marketing et les emails commerciaux de l’APDC – EST PARISIEN en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

Toute personne physique peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet https://www.cnil.fr.

Une personne physique pourra accéder à une information détaillée sur l’utilisation de ses données à caractère personnel, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à l’APDC – EST PARISIEN  de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre. Pour ce faire, cette personne peut adresser sa demande par email à apdc.estparisien@gmail.com

Cookies:

Le site de l’APDC – EST PARISIEN utilise des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site, de mesurer l’audience du site ou encore de permettre le partage de pages du site.

Types de cookies utilisés

Ce site web utilise Google Analytics comme traceur, pour voir les types de cookies utilisés par ce système cliquez ici : https://policies.google.com/technologies/types?hl=fr

Les cookies nécessaires à la navigation sur le site.

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site web. Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site web. Sans ces cookies, les internautes ne peuvent jouir d’une expérience totale sur le site web.

Les cookies fonctionnels

Ces cookies permettent de personnaliser l’expérience de l’internaute.

Les cookies analytiques

Ces cookies permettent de connaître l’utilisation et les performances du site et d’en améliorer le fonctionnement en procédant à des analyses de fréquentation des pages d’information, en effectuant un suivi des taux d’ouverture, des taux de clics et des taux de rebond au niveau individuel.

Voici le lien vers le détail des données collectées par le traceur Google Analytics qui est installé sur le site web de l’APDC – EST PARISIEN : https://support.google.com/analytics/answer/6318039?hl=fr

Les cookies de boutons de partage

Ces cookies sociaux permettent aux utilisateurs de partager des pages et du contenu sur les réseaux sociaux tiers via les boutons sociaux de partage.

Gestion des cookies

Les visiteurs ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies sur le site ou de les refuser une fois pour toutes en paramétrant leur navigateur.

Si l’internaute choisit de refuser l’ensemble des cookies, la navigation accédant à certaines pages du site sera réduit.

Selon le navigateur utilisé par les visiteurs, les modalités de suppression des cookies sont les suivantes :

Sur Internet Explorer

• Cliquer sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
• Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquer sur Paramètres.
• Cliquer sur le bouton Afficher les fichiers.
• Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.

Sur Firefox

• Cliquer sur l’icône Outils du navigateur, sélectionner le menu Options
• Dans la fenêtre qui s’affiche, choisir « Vie privée » et cliquer sur « Affichez les cookies »
• Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.

Sur Safari

• Cliquer sur l’icône Édition, sélectionner le menu Préférences.
• Cliquer sur Sécurité puis sur Afficher les cookies.
• Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.

Sur Google Chrome

• Cliquer sur l’icône Outils, sélectionner le menu Options puis cliquer l’onglet Options
• Avancées et accéder à la section « Confidentialité » .
• Cliquer sur le bouton « Afficher les cookies » .
• Sélectionner les cookies à refuser puis cliquer sur supprimer.

Durée de vie des cookies

Les cookies sont déposés sur le terminal du visiteur pour une durée maximum de 13 mois à compter de la manifestation du consentement de l’internaute. Passé ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli.

Sécurité:

L’APDC – EST PARISIEN a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures sont notamment les suivantes :  Antivirus AVAST.

Par ailleurs, l’accès aux traitements par les services de l’APDC – EST PARISIEN destinataires nécessite une authentification des personnes accédant aux données, au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe individuels, suffisamment complexes et renouvelés chaque trimestre.

Les données transitant sur des canaux de communication non sécurisés font l’objet de mesures techniques visant à rendre ces données incompréhensibles à toute personne non autorisée.

Toute question à propos de la sécurité du site internet de l’APDC – EST PARISIEN peut être adressée au représentant légal de l’APDC – EST PARISIEN 32, Avenue Dumont

93600 AULNAY SOUS BOIS / France, chargé su site web.

Modification de la Politique de confidentialité:

L’APDC – EST PARISIEN se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur.

Les modifications apportées seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.

Droit applicable:

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Coordonnées pour les notifications juridiques: 

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

APDC – EST PARISIEN
32, Avenue Dumont

93600 AULNAY SOUS BOIS / FRANCE

apdc.estparisien@gmail.com
Association  loi  du 1^er juillet 1901

Enregistrée à la Sous Préfecture du RAINCY ( 93 )

 le 28 juillet  2014 sous le N° RNA : W932005311.

Contact:

Toute question concernant la Politique de confidentialité de  l’APDC – EST PARISIEN peut être adressée par email à : apdc.estparisien@gmail.com ou par courrier à :

APDC - EST PARISIEN - Politique de confidentialité

32, Avenue Dumont

93600 AULNAY SOUS BOIS / FRANCE