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Le Droit Collaboratif

Parce que les Tribunaux sont débordés, que les délais de procédure sont longs et qu'aussi efficace et compétent que soit le juge, il ne s'applique pas à lui-même la décision qu'il prend, aucune décision judiciaire ne sera plus durable que celle qui résultera de l'homologation d'un accord travaillé, réfléchi et communément élaboré.

Le processus collaboratif a pour but de trouver "le bon accord", qui vaut mieux qu' "un mauvais procès".

 

Le domaine du droit collaboratif n'est pas que le droit de la famille! Il peut être utilisé dans tous les domaines juridiques: conlit de voisinage, droit du travail, conflit entre associés, avec un bailleur, un client etc.

 

QUELQUES ELEMENTS DE COMPREHENSION

 

Né aux Etats-Unis il y a plus de 20 ans, le droit collaboratif est un mode de règlement amiable des conflits et des litiges, alternatif à la procédure judiciaire. Il intervient avant toute saisine judiciaire.

C'est un processus contractuel au cours duquel les parties, assistées de leurs avocats, cherchent ensemble une solution commune, à leur différend.

Il repose sur des techniques spécifiques de communication, d'écoute active et de négociation raisonnée, auxquelles les avocats qui le pratiquent se sont obligatoirement formés.

Le rôle d'un avocat est exclusivement de conseiller et d'aider à l'élaboration d'une solution mutuellement acceptable, dans un cadre de négociation sécurisée ou l'objectif de chacun est de trouver un accord stable et durable.

 

L'efficacité du processus de droit collaboratif est assurée :

 

  • Par une confidentialité renforcée et une écoute mutuelle

Les partiers peuvent s'exprimer en toute sécurité sur les causes réelles de leur litige et exprimer leurs besoins et leurs préoccupations.

Les documents versés à la discussion sont conservés par les avocats et, en cas d'échec, elles ne seront remises en copie à personne.

 

  • Par un engagement de transparence

Les parties et leurs conseils s'engagent à se communiquer loyalement et complètement toutes les informations et données nécessaires à la résolution, de bonne foi, de leur problème.

 

  • Par l'engagement des avocats, en cas d'échec du processus, de se décharger du dossier. Cet engagement signifie qu'aucune des parties ne peut redouter que l'autre saisisse le juge, et que l'avocat est un partenaire puissamment engagé, aux côtés de son client, à la recherche d'un accord global.

 

  • Par la signature, par les avocats et leurs clients, d'une charte de droit collaboratif, véritable contrat formalisant ce processus sécurisé et auquel tous s'engagent.

 

Contact et rendez-vous

APDC - EST PARISIEN

32 avenue Dumont

93600 Aulnay sous Bois

 

@ : apdc.estparisien@gmail.com

 

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